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quelles preuves apporter à un huissier?

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Frannie
Messages : 97
Enregistré le : mar. 12 janv. 2016 14:37

quelles preuves apporter à un huissier?

Messagepar Frannie » mar. 5 mars 2019 10:37

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu délicate avec un voisin, dont le manque d'entretien du jardin commence à avoir des conséquences sur le mien. Présence de rats, odeurs nauséabondes, déchets laissés par le vagabondage des rongeurs... C'est une véritable infection.
Je voudrais faire bouger les choses mais c'est délicat entre voisins, s'ils nous font des misères (c'est déjà le cas ok mais si c'était encore pire...).
J'ai fait des photos de mon jardin et on a même pu photographier les rats dans leurs oeuvres. J'appelle un huissier de justice et lui donne ces photos? Et puis quoi? Je vais pouvoir porter plainte sur base de ces preuves?
Merci de m'expliquer comment ça se passe...

Jeanjean
Messages : 90
Enregistré le : mar. 2 févr. 2016 12:33

mandater un huissier de justice

Messagepar Jeanjean » mar. 5 mars 2019 10:41

Bonjour,

c'est facile de faire appel à un huissier de justice, et on lui apporte des documents, surtout, pour qu'il entame ses démarches. Facture impayée, bail locatif, devis signé, promesse de faire les travaux pour telle date...
Vous, vos photos, vous pouvez lui montrer (ou avoir un rdv avec quelqu'un de son équipe, pas forcément lui en direct). Mais je ne sais pas si elles ont une valeur juridique : prises hors contexte, quand, où? On pourrait douter de leur recevabilité. mais je ne sais pas trop pour ça...

Fauve
Messages : 52
Enregistré le : mar. 9 févr. 2016 08:32

photos par huissier pour preuve juridique

Messagepar Fauve » mar. 5 mars 2019 10:45

En effet des photos prises par un citoyen lambda n'ont aucune valeur juridique. Un juge ne va pas pouvoir les utiliser car, comme on le sait avec les réseaux sociaux par exemple, on peut faire dire n'importe quelle légende à une photo : le gros plan d'un rat, est-ce que réellement ça a été pris chez vous? Qui le dit? Vous? qui portez plainte justement.
Pour que des photos constituent une preuve, il faut que ce soit l'huissier lui -même qui les prenne. Ca s'appelle faire un constat : il vient chez vous et reporte sur un procès verbal ce qu'il a observé ou senti : rats, mauvaises odeurs... Il va prend re des photos pour étayer son écrit et là, c'est comme si le juge lui-même était venu chez vous et avait vu tout ça. Et là on peut envisager quelque chose au tribunal.

Frannie
Messages : 97
Enregistré le : mar. 12 janv. 2016 14:37

Re: quelles preuves apporter à un huissier?

Messagepar Frannie » mar. 5 mars 2019 10:48

Ok, je comprends. Mes photos vont donc lui servir à le convaincre de venir chez moi, lol.
Pour le reste, j'espère que sur place il verra les rats... Je ne vais pas retenir ce type dans mon jardin jusqu'à ce qu'il puisse les voir... Ah, je sais, on trouvera les crottes de ces bestioles...

Merci pour vos réponses en tout cas! Bonne journée

Fauve
Messages : 52
Enregistré le : mar. 9 févr. 2016 08:32

Re: quelles preuves apporter à un huissier?

Messagepar Fauve » mar. 5 mars 2019 10:49

Bon courage à vous...


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