Page 1 sur 1

Infraction urbanistique, kesako?

Posté : ven. 2 déc. 2022 13:42
par Babette
Bonjour les filles,

Je suis actuellement en train d'aider une amie dans la vente de sa maison à Wavre.
Jusqu'ici, tout se passait bien mais elle a fini par recevoir un document qui se nommait "infraction urbanistique". Je dois vous dire qu'elle est un peu stressée, tout comme moi, vu qu'on ne sait pas trop ce que c'est et uqe l'agence immobilière qui s'occupe de son dossier est actuellement indisponible pour cause de vacances.
Je me tourne donc vers vous pour voir si vous sauriez ce que c'est ou non parce que nous on y comprend rien.

Merci d'avance!

Re: Infraction urbanistique, kesako?

Posté : ven. 2 déc. 2022 13:55
par Suzie
Bonjour bonjour Babette!

Alors avant toute chose, pas de panique, cela n'est pas quelque chose de bien grave.
Pour te la faire courte, une infraction urbanistique est un document qui stipule que certains travaux effectués dans le bâtiment ont été réalisés sans permis urbanistique. Peut-être réalisés par les anciens locataires?
Cela n'empêche en rien la vente d'un bâtiment, loin de là, ça va juste la rendre un peu plus compliquée. Les potentiels acheteurs pourraient être freinés en l'apprenant ou le prix du bien pourrait être revu à la baisse sachant que l'acheteur devra par la suite faire des travaux.
La seule chose qui pourrait arriver à ton amie est de recevoir une sanction financière ou des frais de remise en état.

Pour éviter cela, ton amie va devoir sûrement entreprendre des travaux de régularisation urbanistique si cela vient à gêner la vente. Je recommande à ton amie de quand même vérifier auprès du service d'urbanisme de sa commune si ce ne serait pas possible de prouver qu'il ne fallait pas de permis pour les travaux.

Désolée si je n'explique pas très bien. Si tu veux plus d'infos, tu peux aller voir ce site qui parle en profondeur de la régularisation d'infractions urbanistiques en vue de la vente d'une bien immobilier.

Bon weekend à vous deux!