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Mettre fin à une cohabitation légale

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laurence6000
Messages : 62
Enregistré le : lun. 18 mars 2019 15:58

Mettre fin à une cohabitation légale

Messagepar laurence6000 » ven. 12 mars 2021 10:39

Bonjour à tous.

Je suis un peu désespérée... C'est terminé avec mon compagnon. Ca n'allait plus trop et la période covid n'a pas arrangé les choses...
Je vivais chez lui donc j'ai pris mes affaires, ma fille et je suis partie. Je loue un appartement mais au moins on n'est plus ensemble, j'avais besoin d'air!
Seulement on s'était enregistré en tant que cohabitant légal et je ne sais pas comment faire pour y mettre fin.
J'ia rédigé le document par la commune pour y mettre fin seulement quand l'agent de la commune a prévenu mon ex il a refusé. Du coup la procédure est annulée.
Mon ex est persuadé que l'on va se remettre ensemble mais pour moi c'est fini, il n'y a plus d'amour. Je veux autre chose.

Comment je dois faire du coup? Si quelqu'un pouvait m'aider ce serait adorable parce que la commune ils m'ont juste dit de discuter avec mon ex et de se mettre d'accord...

Jeanjean
Messages : 140
Enregistré le : mar. 2 févr. 2016 12:33

Huissier de justice pour mettre fin à une cohabitation légale

Messagepar Jeanjean » ven. 12 mars 2021 10:45

Bonjour Laurence
Ce sont des situations peu faciles malheureusement :(
Par contre la réponse de l'agent de la commune est vraiment inapproprié... parce qu'il y a une procédure quand il n'y a qu'une seule partie qui a pris la décision.
Quand il n'y a pas de décision d'un commun accord, il faut alors faire appel à un huissier de justice pour déclarer une cessation de la cohabitation légale. c'est une déclaration unilatérale.
C'est l'huissier de justice qui va se charger de prévenir l'autre partie.
A mon avis l'agent de votre commune n'avait pas envie de faire toute la paperasse...

Par contre attention qu'il y aura des frais à prévoir. Il faudra payer les frais de l'huissier de justice. et ce sera à vous de les payer vu que vous faites la demande... Mais c'est la seule solution qui s'offre à vous, sauf si vous arrivez à raisonner votre ex...
Bon courage!


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