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Reconnaissance de dette

Posté : mer. 28 avr. 2021 06:49
par Charline
Hello les filles,

Je voudrais un conseil juridique. Voilà, mon compagnon et moi aimerions aménager notre jardin (terrasse, plantations, etc.). Ca coûte assez cher, on aurait besoin d'environ 5000 euros. Mes beaux-parents nous proposent de nous prêter l'argent en échange d'une reconnaissance de dette. Je trouve que c'est une bonne idée, ça permettrait que les choses soient clairement établies, surtout vis-à-vis des frères et sœurs de mon compagnon.

Cependant, j'ignore tout de la reconnaissance de dette. Je croyais qu'il fallait obligatoirement aller devant un notaire mais visiblement non, on peut la faire en privé. Du coup, quelle valeur a ce document? Quel rôle va jouer l'huissier et la justice en cas de non remboursement?

Et SURTOUT, comment rédiger une reconnaissance de dette conforme? J'imagine qu'il y a de nombreuses règles pour que ce document aie de la valeur juridique
:shock:

Vous avez déjà signé ou fait signer une reconnaissance de dette vous? J'attends vos conseils! Merci ;)

Re: Reconnaissance de dette

Posté : mer. 28 avr. 2021 07:08
par Suzie
Salut Charline,

C'est super d'aménager son jardin! Chez moi, j'ai fait construire un abri de jardin où j'y ai installé un jacuzzi et un banc solaire pour passer du temps avec mes amies :D :D :D C'est mon petit coin de paradis!

Pour répondre à ta question, je n'ai jamais eu à signer ou faire signer une reconnaissance de dette mais ma collègue en a fait signer une à son fils. Il lui avait déjà emprunté une grosse somme d'argent qu'il a dépensé on ne sais où et jamais remboursé! La deuxième fois, elle a voulu réglementer tout ça (comme pour toi, vis-à-vis du reste de la fratrie). Du coup, je lui ai donné un coup de main, donc je peux un peu t'aider.
C'est très facile de rédiger une reconnaissance de dette valide, il faut simplement y inclure certaines données précises. Bien faire la distinction entre débiteur et créancier, écrire la somme due en lettres, le taux d'intérêt s'il y en a un et les modalités de remboursement.

En ce qui concerne le rôle de l'huissier de justice, c'est à partir du moment où il y a non-remboursement de la dette et que le débiteur (donc tes beaux-parents) va vous mettre en demeure.

J'espère avoir pu t'aider un peu, c'est toujours stressant les histoire d'argent en famille ;)