Etablir un constat par un huissier de justice

[luluteil]

Bonjour à tous,

J'ai des différends avec mon voisin, et ce dernier me cause des nuisances sonores.
J'hésite à faire appel à un huissier de justice pour réaliser un constat. Est-ce que vous avez une idée du tarif ? Quels sont les critères qu'il prend en compte pour fixer son prix ?

Merci pour votre aide !

[Jenny]

Bonjour!

Tu as raison de t'adresser à un huissier de justice pour ce genre de cas. J'ai lu récemment un article de blog d'une entreprise active enWallonie et à Liège, qui explique comment un huissier de justice dresse un constat et quels sont ces frais.

Lorsqu'un huissier de justice dresse un constat, il n'y a pas de grille tarifaire à proprement parler. Cependant celui-ci dépend quand même de différentes causes :

Le temps de trajet pour aller sur les lieux du constat ;
La période sur place ;
Le temps passé à rédiger le constat par après ;
Le type de constat.

N'oubliez pas non plus que certaines taxes sont actives sur les actes de justice.

Quand vous faites appel à un huissier de justice, demandez-lui une estimation du prix final. Veillez également à organiser sa visite, pour ne pas perdre de temps.

Dans le cas d'un SMS, il est recommandé de le retranscrire dans un programme de traitement de texte, puis de fournir une copie à l'huissier. Pour les dégâts dans un bâtiment ou de la malfaçon, il est conseillé de dresser une liste détaillée pour qu'il puisse dresser un constat précis. Attention à ne pas prendre des photos à l'avance, car le constat doit refléter la réalité et ce qu'a observé l'huissier sur place.

N'hésitez pas à prendre vos renseignements auprès d'une agence spécialisée. Bonne chance!